Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Acceptation Préalable des Présentes Clauses d'Accès
L'utilisateur du présent site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et s'engage à les respecter scrupuleusement sans aucune réserve. L'UNION DES SPORTS ET LOISIRS CHASSIGNOLLAIS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes clauses afin de les maintenir en adéquation avec les évolutions réglementaires de l'administration publique française et nos propres objectifs statutaires.
Objectifs Uniques du Site et Nature de l'Information
La plateforme est exclusivement dédiée à la diffusion de données d'intérêt général, de rapports d'impact social, de chartes déontologiques et d'actualités relatives à nos actions physiques et artistiques à Chassignolles. L'ensemble des contenus constitue une ressource informative désintéressée, exempte de tout caractère publicitaire ou marchand. Le site ne propose aucune boutique en ligne ni aucun module transactionnel à but lucratif.
Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
Protection des Droits d'Auteur de l'Association
La structure générale du site, ainsi que l'intégralité des textes, études qualitatives, graphismes, données de terrain et logotypes publiés, sont la propriété exclusive de l'UNION DES SPORTS ET LOISIRS CHASSIGNOLLAIS ou de leurs auteurs bénévoles respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou intégrale, de ces contenus sans notre accord préalable écrit constitue une contrefaçon passible des poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Régime d'Autorisation pour la Création de Liens Hypertextes
La mise en place de liens hypertextes pointant vers nos publications documentaires est vivement encouragée, sous réserve qu'elle serve exclusivement des objectifs culturels, sportifs, éducatifs ou de cohésion citoyenne, et qu'elle n'induise aucune confusion sur le caractère non lucratif et apolitique de notre groupement de loi 1901.
Limitation Générale de Responsabilité et Non-Marchandise
Fiabilité des Données de Terrain et Exclusion de Garanties
Bien que le Secrétariat de l'association s'attache à apporter le plus grand soin à l'exactitude des observations de terrain publiées dans nos chroniques de 2026, l'utilisateur reconnaît exploiter ces informations indicatives sous sa responsabilité exclusive. L'association ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques de service indépendantes de sa volonté, des intrusions frauduleuses de tiers sur le serveur, ni d'éventuelles inexactitudes matérielles survenant dans la transcription administrative de nos rapports.
Dispositions Finales et Mises à Jour du Règlement
La nullité avérée de l'une des clauses du présent contrat n'emporte aucunement la nullité des autres dispositions des conditions générales d'utilisation, qui demeurent pleinement applicables entre les parties. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cet index documentaire pour prendre note des éventuels ajustements logistiques ou réglementaires apportés par le Bureau du Conseil d'Administration.
Juridiction Compétente et Loi Applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation et les relations entre l'utilisateur et l'association sont régies par le droit positif français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes clauses, et à défaut d'accord amiable préalable entre les parties, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bourges (Indre, 36) seront seuls compétents pour trancher le litige civique.